MENTIONS LÉGALES

Le site winauto.fr est un service de l’entreprise WINAUTO dont le siège social est au 7 rue Jean Moulin – 94880 NOISEAU, le numéro de téléphone : 06 66 56 84 90 et l’adresse courriel de contact est : contact@winauto.fr.

WINAUTO est une Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL avec le numéro de SIRET 850 688 185 00014, le n° de TVA FR95850688185 et le capital social de 5000€.

Son directeur de publication est Monsieur William NEVRAUMONT.

Le site est créé par la société SARVEO SAS dont le siège social est au 65 rue Garibaldi, 94100 – Saint-Maur

Le site est hébergé chez la société OVH, SAS, au capital de 10 174 560,00 € et le siège social au : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et le numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

OVH SAS est immatriculé au RCS Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045.

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : WINAUTO SAS, 7 rue Jean Moulin, 94880 NOISEAU.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

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